bulletin juillet 2013

Règlementation concernant les travaux à réaliser dans un cimetière situé en abords de Monument Historique inscrit ou classé.

Madame la Préfète nous rappelle que tous travaux de construction, d’amélioration ou d’extension entraînant la modification de l’aspect extérieur des constructions ou des terrains sont soumis à autorisation sous forme d’une déclaration préalable de travaux, d’une demande de permis de construire ou de démolir.

Elle rappelle plus particulièrement l’obligation de déclarer, également, tout travaux dans les cimetières (murs, mais aussi création et restauration des concessions).Dans ce cas une autorisation au titre du code du Patrimoine doit être déposée en Mairie, elle sera adressée, pour accord, au service de l’Architecture et du Patrimoine. Un formulaire est à votre disposition, à cet effet, en Mairie.