PASSIRAC

 

Une Heureuse Nature

 

 

§ MAIRIE

 

Fonctions du Maire 

 

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

 

 

Costume du Maire 

 

¤ insigne
¤ insigne

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales a été créé par un décret du 22 novembre 1951.

 

« Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. »

 

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

 

¤ écharpe
¤ écharpe

Par le décret du 20 mars 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l'écharpe tricolore à frange. « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. »

 

De nos jours, le port de l'écharpe est régi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui pose que :

 

« Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité…L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.

Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col pour les élus communaux, par différenciation avec les parlementaires dont le rouge sera positionné près du col. »

 

élu communal
¤ élu communal
¤ élu parlementaire
¤ élu parlementaire

¤ François Veisseyre (1865 - 1870)
¤ François Veisseyre (1865 - 1870)

Deux arrêtés (du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l'article 2 du décret du 1er mars 1852) déterminent le costume officiel des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur.

 

     - habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit ;

     - gilet blanc ;

     - chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;

     - épée argentée à poignée de nacre ;

     - écharpe tricolore avec glands à franges d'or ;

     - petite tenue : même broderie au collet et parements.

 

Bien que tombé en désuétude, ce costume est toujours en vigueur.