PASSIRAC

 

Une Heureuse Nature

 

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PRÉALABLE A LA SORTIE DU TERRITOIRE

FRANÇAIS POUR LES MINEURS

A COMPTER DU 15 JANVIER 2017

 

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST).

   
Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de  la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est dès à présent accessible sur le site :

 www.service-public.fr.

En conséquence, l'enfant mineur appelé à voyager à l'étranger, sans ses parents, devra être muni :

1-de son titre d'identité ou de voyage en cours de validité,

2-du formulaire d'autorisation de sortie du territoire

3-de la copie de la pièce d'identité du parent signataire.

Il est à noter que ce dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n'impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires.  Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

L'AST ne  dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

 

 

Programme d’animations numériques 2017

Office de Tourisme du Sud Charente

 

Réunion d’information: Mieux comprendre la taxe de séjour

Le 12/01/2017 à Villebois-Lavalette ou le 02/02/2017 à Barbezieux Saint-Hilaire

 

Réunion d’information: Open System, outil de réservation en ligne

Le 26/01/2017 à Villebois-Lavalette ou le 09/02/2017 à Montmoreau Saint-Cybard ou le 02/03/2017 à Barbezieux Saint-Hilaire

 

Atelier numérique: Je crée mon site internet

Le 05/01/2017 et le 15/02/2017 à Montmoreau Saint-Cybard

 

Atelier numérique: Je crée et anime ma page Facebook

Le 18/01/207 à Barbezieux Saint-Hilaire ou le 08/02/2017 à Villebois-Lavalette

 

Réunion d’information pour les restaurateurs

Le 09/03/2017 à Barbezieux Saint-Hilaire

 

Atelier numérique: J’améliore mon site internet et sa visibilité

Le 15/03/2017 à Villebois-Lavalette

 

Atelier numérique: Une mise en pratique pour des photos réussies

Le 22/03/2017 - Lieux à définir

 

Réunion d’information : Je m’inscris dans une démarche de progrès : petit aperçu des différents labels

Le 06/04/2017 à Villebois-Lavalette

 

Atelier numérique: Je retouche mes photos

Le 12/04/2017 à Barbezieux Saint Hilaire

 

Atelier numérique : Tour d’horizon des outils Google

Le 05/04/2017 à Villebois-Lavalette

 

Atelier numérique: Je partage mes photos sur le web

Le 03/05/2017 à Montmoreau Saint-Cybard

 

Réunion d’information : Devenir ambassadeur de son territoire

Le 04/05/2017 à Barbezieux Saint-Hilaire ou le 11/0/2017 à Montmoreau Saint-Cybard

 

 

 

 

POUR RESTER AUPRES D'UN PROCHE HOSPITALISE

 

Pouvoir rester auprès d'un parent ou d'un proche hospitalisé, adulte ou enfant, est souvent le souhait des personnes de l'entourage immédiat. Cette présence participe, on le sait, au mieux-être des malades, leur apporte un réconfort important et contribue à une meilleure évolution de leur état physique et moral. Seulement voilà, où aller quand le coût des hôtels apparaît comme bien trop élevé ? Où aller quand l'établissement de soins ne peut mettre à disposition un lit d'accompagnement ?

Il reste heureusement la solution des Maisons d'accueil qui offrent dans un grand nombre de villes un hébergement confortable à proximité des établissements de soins.

Ainsi, à Bordeaux, c'est la Maison d'accueil « La Pelouse » qui met à la disposition des familles ses 36 chambres, toutes équipées de leur salle de bains et toilettes. Pour un tarif modéré et dégressif suivant les ressources (de 46.70 € à 20.50 €) les hébergés bénéficient d'un dîner, de la nuitée et d'un petit déjeuner (pour le déjeuner une cuisine est mise à leur disposition). Tout est fait pour que les familles se sentent au mieux, dans un climat chaleureux et plein d'humanité. Il est vrai que  « La Pelouse »  est gérée par une Association à but non lucratif qui fait appel à des salariés et à des bénévoles, toujours attentifs aux besoins des uns et des autres.

A noter enfin que  « La Pelouse »  est très bien située puisqu'elle se trouve en face de l'hôpital Pellegrin. Ceux qui doivent s'y rendre n'ont par conséquent que quelques pas à faire. Quant aux personnes qui doivent se rendre dans un autre établissement de soins elles disposent d'une station de tram et d'arrêts de bus tout aussi proches.

Pour réserver une chambre il est recommandé de s'y prendre assez tôt, soit en téléphonant au 05.56.93.17.33 soit en déposant une demande sur le site internet de La Pelouse : www.hebergement.lapelouse.bordeaux.fr.

 

Maison d’Accueil des Familles d’Hospitalisés,

65 rue de la Pelouse de Douet

33000 Bordeaux