PASSIRAC
Une Heureuse Nature
Traitement phytosanitaires
INTERDICTION DE TRAITER LES FOSSÉS et AVALOIRS !
Sur proposition du GRAP Poitou-Charentes, les Préfets des quatre départements ont pris les dispositions nécessaires pour interdire tout traitement phytosanitaire sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN 1/25000, comprenant fossés, collecteurs d’eau pluviales, les points d’eau ainsi que les puits, forages, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
¤ panneau disponible sur le site
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Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés
PARTICULIERS AGRICULTEURS COLLECTIVITÉS
En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000€ et 2 ans d’emprisonnement
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réf. : BM juillet 2012
